Devenir investisseur

Ce qu’apporte SOLIRA à un actionnaire

 La garantie d’une ingénierie technique de qualité, sur le long terme.
 Une ingénierie financière globale, fondée systématiquement sur la mobilisation et valorisation d’une épargne locale et avec des garanties éthiques suivies par La Nef.
 La représentation des citoyens / actionnaires dans le conseil de surveillance.
 La transparence dans le management de SOLIRA.

Modalités fiscales d’encouragement

Modalités d’allégement fiscal pour souscripteurs d’actions augmentant le capital d’une PME non cotée en bourse (mai/juin 2009)

Vous envisagez de souscrire à l’augmentation de capital de SOLIRA investissement. SOLIRA étant une société à capital variable, cette possibilité d’augmentation de capital est ouverte en permanence, au moins pendant les quatre ans à venir. Ce sont des actions de 1000 € pour lesquelles nous travaillons à un objectif de dividende autour de 4 % /an (résultat distribuable après couverture des charges et provisions nécessaires au développement de l’activité, soit 40 €/an pour 1000 € investit. Pour alléger la gestion de petits chèques, les dividendes ne sont réglés sans frais que lorsque la somme totale atteint 500 €, mais ces sommes rapportent l’équivalent d’un livret d’épargne).
De plus chacune de ces actions apporte un réel avantage fiscal si vous avez la chance de payer des impôts ! Voici les modalités de réduction d’impôt auxquelles ces actions vous donnent droit (puisque SOLIRA rentre dans les conditions prévues au paragraphe 1 du I de l’article 199 terdecies-0A du CGI), pour l’impôt sur le revenu (IRPP) ou/et l’impôt sur la fortune (ISF).

IRPP : la réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes souscrites (Loi MADELIN), selon l’article 199 terdecies-0A du Code Général des Impôts. Cette réduction d’impôt doit respecter des plafonds annuels et pluriannuels. Il faut déclarer cet achat d’action sur un formulaire annexe 2042 et cocher la case en bas à droite de la déclaration de base n° 2042K

ISF : la réduction d’impôt est égale à 75 % des sommes souscrites, ( Loi TEPA), selon l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts. Le plafond est de 50.000 euros.

Si vous êtes soumis à chacun de ces deux impôts, vous pouvez optimiser votre réduction d’impôt en la répartissant entre les deux contributions, en fonction des sommes à payer sur chaque impôt, mais bien sûr une action ne génère qu’un seul avantage fiscal.

Exemple : Si, l’année N, vous devez payer 1000 € d’IRPP et 3000 € d’ISF, vous pouvez souscrire :
 4 actions à 1000 € avec l’avantage fiscal à 25 % au titre de l’IRPP et vous ne payez pas d’IRPP pour les revenus de cette année N
 + 4 autres actions (4 x 1000 €) avec l’avantage fiscal au titre de l’ISF et vous ne payez pas d’ISF.

Mais dans le cas de l’ISF attention, à valider l’achat d’action pour la fin mai. Dans les 2 cas, SOLIRA vous ferra parvenir l’attestation fiscale correspondant à vos options.

Exemple d’attestation que SOLIRA émet pour ces deux cas de souscriptions

ATTESTATION LOI MADELIN (réduction d’impôt sur le revenu)
Je soussigné, Madame, Monsieur, ……………………………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………… de la société ……………………………ayant pour activité principale ………………………………. Certifie en application de l’article 199 terdecies-0A du Code Général des Impôts que Madame, Monsieur …………………………… demeurant ………………………., a souscrit en 2009, ……actions de …………….…. € chacune de la société ………………………….. et a versé la totalité de sa souscription, soit la somme globale de ………………….…. €, au cours de l’année 2009. Atteste que la société ……………………………………….remplit les conditions prévues au paragraphe 1 du I de l’article 199 terdecies-0A du CGI.
Fait à ………………….. Le ……………………………
Signature

ATTESTATION LOI TEPA (réduction d’impôt de solidarité sur la fortune)
Je soussigné, Madame, Monsieur, …………………………………………………………… agissant en qualité de ………………de la société ……………ayant pour activité principale …. Certifie en application de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts que Madame, Monsieur, …………………………………….demeurant à ……………………………………………..a souscrit en 2009 …………………….. actions de ………………………………€ chacune de la société……………………………………………… et a versé la totalité de sa souscription, soit la somme globale de ………………………………………. €, au cours de l’année 2009. Atteste que la société …………………………………………………… remplit les conditions prévues au paragraphe 1 du I de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Fait à ………………….. Le ……………………………
Signature